CGV


Article 1 - EDITEUR DU SITE

HACTER est une Société par actions simplifiée au capital de 42 000 euros, dont le siège est situé 1, rue du Guesclin, 44000 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro : 815 309 257

Le consommateur peut joindre HACTER par téléphone au 06.63.76.43.81, par courriel à l’adresse hello@hacter-concept.com et par voie postale à l’adresse de son siège social.

Article 2 - OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations de HACTER et du consommateur dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site web www.hacter-concept.com.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci sans l’accord préalable de HACTER.

Article 3 - COMMANDE

Le consommateur peut passer sa commande Hacter sur le site www.hacter-concept.com 24h/24 et 7j/7.

Le consommateur intéressé par un produit ou un article visible sur le site www.hacter-concept.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande en ligne.

3.1 – INSCRIPTION CLIENT

  • 1. La passation d’une commande sur le site www.hacter-concept.com est soumise au préalable à la création gratuite d’un compte client sur le site, et à la validation des présentes CGV.
  • 2. Au moment de la création de son compte client, le client s’engage à fournir, avec exactitude et sincérité, les informations sur sa situation, et à procéder à une vérification régulière des données le concernant, et, le cas échéant, à procéder en ligne sur son compte client aux modifications nécessaires. HACTER attire l’attention du client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer un numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique valides.
  • 3. Le client doit avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site. HACTER se réserve le droit de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un client dont les informations seraient inexactes.
  • 4. La création d’un compte client implique obligatoirement le choix par le client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le site. Ce mot de passe est modifiable sur le site à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. De ce fait, le client s’engage donc à ne pas le communiquer. Tout accès au compte client du client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été réalisé par le Client.
  • 5. HACTER  ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du client. HACTER se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où il constaterait de telles utilisations.

3.2 – PROCESSUS DE COMMANDE

  • 1. Sélection de(s) produit(s) souhaité(s) qui s’ajoute(nt) automatiquement au « panier » : il est possible à tout moment de vérifier le contenu du panier et le prix correspondant et de procéder à toute modification,
  • 2. vérification des informations relatives à la commande (le produit, sa couleur, sa matière, sa taille ou sa pointure…)
  • 2. Indication des quantités demandées si le produit propose un stock supérieur à 1.
  • 3. Identification du client, en entrant son adresse e-mail et son mot de passe qui sont strictement personnels, ou en mentionnant toutes les informations nécessaires pour une inscription en ligne (civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (personnel et confidentiel))
  • 4. Indication des informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.).
  • 5. Indication du mode de livraison choisi.
  • 6. Acceptation des conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »
  • 7. Choix du mode de paiement, parmi ceux proposés, puis validation. Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à HACTER. Le consommateur a toujours la faculté de revenir à l’étape précédente en cliquant sur l’icône « Précédent » tant qu’il n’a pas confirmé sa commande. Lorsque le consommateur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « VALIDER » du formulaire de paiement, il déclare accepter celle-ci. Il est alors lié irrévocablement sauf application des stipulations de l’article « DELAI DE RETRACTATION ».


Article 4 – CONFIRMATION DE COMMANDE

HACTER s’engage à confirmer toute commande par e-mail dès réception de celle-ci. Sur cette confirmation figureront les mentions suivantes : identité et
coordonnées du vendeur, produit(s) commandé(s), prix du(es) produit(s), modalités de paiement, frais, modalités et date limite de livraison, existence du droit de rétractation, numéro de commande.

Ce courrier électronique constituera l’acceptation par HACTER de sa commande. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat de vente passé entre le client et HACTER.

Le client se doit de vérifier la conformité et l’exhaustivité des renseignements qu’il fournit à HACTER.

HACTER ne sera pas tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard de livraison ou d’erreur de livraison.

Dans ce cas, tous les frais dépensés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 5 - SUIVI DE COMMANDE

Les commandes passées avant 13h sont traitées et envoyées le jour même.

Celles après 13h sont traitées le lendemain.

Attention, les commandes passées le week-end sont traitées le lundi.

Les commandes ne sont pas traitées les jours fériés.

A tout moment, en se connectant sur le site www.hacter-concept.com, rubrique « Mon compte », le consommateur peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande.

Article 6 - FACTURE

La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. HACTER dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

La facture du consommateur est disponible directement sur le site dans la rubrique « Mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En saisissant son adresse e-mail et son mot de passe, le consommateur pourra imprimer la facture relative à sa commande.

Article 7 – DISPONIBILITE

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, HACTER s'engage à informer le Client sous 2 jours ouvrés maximum, et à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.

HACTER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d'erreur de paiement et de commande pouvant résulter d'une erreur.

Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant son compte client sur le site. Ce suivi lui permet de connaître l’état de traitement de sa commande. Le client peut se tenir informé du suivi de sa commande en adressant un courrier électronique à hello@hacter-concept.com

Article 8 - PRIX

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.hacter-concept.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

 Article 9 - PAIEMENT

Les articles commandés doivent êtres réglés en ligne. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.

- La carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) : lorsque le client choisit cette option, le site www.hacter-concept.com  assure une sécurisation totale des données par le moyen d’un cryptage. De plus, le système du 3D Secure peut être utilisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

- Paypal : le client devra au préalable avoir ouvert un compte Paypal. Sur le site www.hacter-concept.com, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.

La société HACTER SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par
carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société HACTER SAS se réserve notamment le droit de
refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresser par courrier électronique à la société HACTER une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Article 10 -LIVRAISON

 Le consommateur dispose de deux modes de livraison :

• la livraison à l'adresse de son choix via le service Colissimo suivant les tarifs mentionnés ci-dessous ;

• la livraison dans un point Relay So colissimo. Les colis sont généralement expédiés mais peuvent être également récupérés au siège social 1, rue du Guesclin 44000 nantes, gratuitement, sur RDV exclusivement.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

10.1 - Livraison par Colissimo :

La livraison par Colissimo s’effectue à votre domicile au tarif unique de 6.90 € en France.

HACTER s’engage à livrer les produits commandés sous 5 jours maximum à compter de la date de la commande.

Si pour quelque raison que ce soit, un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, HACTER s’engage à en avertir le consommateur dès qu’elle a connaissance de l’évènement à l’origine de ce retard éventuel.

Les produits sont livrés, à l’adresse indiquée par le consommateur sur le formulaire d’inscription, par le service Colissimo de La Poste.

HACTER décline toute responsabilité si une erreur de livraison intervient en raison d’une imprécision ou d’une erreur dans l’adresse de livraison.

Dans cette hypothèse, les frais de retour du(es) article(s) seront à la charge du consommateur.

Tous les produits vendus par HACTER sont vérifiés avant l’expédition. Le consommateur est invité à vérifier l’état des envois et la conformité de ceux-ci avec sa commande au moment de la livraison.

Si le consommateur découvre une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur sa commande, il devra en informer HACTER par mention dans la rubrique « Mon Compte » dans un délai de 7 jours francs.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

A réception de la réclamation, HACTER proposera un échange du produit ou un remboursement.

Tout produit échangé ou remboursé devra être retourné dans les 8 jours de la réclamation.

Toute anomalie concernant les produits livrés (avarie, manquant, produit endommagé) devra être mentionnée sur le récépissé de livraison.

Elle devra parallèlement être indiquée à HACTER dans les 2 jours ouvrés de la réception.

Les frais de retour seront à la charge de HACTER si l’erreur lui est imputable.

Pour chaque commande, il est demandé au consommateur une participation forfaitaire aux frais de préparation et de livraison (emballage, transport…) de :

France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre : 6,90 E
Union Européenne, Suisse et Norvège : 17E TTC
Pays de l'Europe de l'Est hors Union Européenne : 20E TTC
Canada et Etats Unis : 25E TTC
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint
Martin, Saint Barthélémy : 14E
Singapour, Australie, Nouvelle Zélande  : 27E TTC

Si toutefois votre pays de livraison n'apparaît pas ci-dessus, vous pouvez nous adresser un e-mail au service clients à l’adresse suivante : hello@hacter-concept.com afin de connaître le montant forfaitaire des frais de préparation et de livraison de sa commande en fonction du pays de destination et du nombre d’articles composant la commande.

En outre, toute commande livrée hors France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, dont l’acquittement sera à la charge du consommateur.

10.2 - Livraison So Colissimo :

La livraison So Colissimo s’effectue chez le commerçant de votre choix, en

France au tarif unique 4.90E.

Vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Un mail vous avertira de la disponibilité de votre colis. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 10 jours ouvrés. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à HACTER.

Article 11 - DELAI DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception par lui du ou des produit(s) commandé(s), pour les retourner en parfait état et dans leur emballage d’origine ou dans tout autre emballage assurant la protection du ou des produit(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les articles retournés pourront être échangés ou générer un avoir valable 12 mois.

Toutefois, ne pourront être échangés les articles lavés, portés ou endommagés par le consommateur.

Toute défectuosité du produit non signalée conformément à l’article 11 sera considérée comme imputable au client et ne pourra donner lieu à retour.

Les retours s’effectuent par voie postale à l’adresse du site logistique de HACTER : De Rijke Atlantique – HACTER, Zone Industrielle Les Relandières Sud, Route Des Relandieres, 44850 Le Cellier France

Le formulaire de retour disponible sur le site www.hacter-concept.com devra être dûment rempli et renvoyé avec les articles.

Le colis devra être affranchi au tarif en vigueur.

Les frais de retours resteront à la charge du consommateur.
 
Article 12 – RESPONSABILITE / GARANTIES

 HACTER ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande conclue, en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou d’indisponibilité du produit.

La responsabilité de HACTER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux précautions et diligences prises par HACTER.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, toute intrusion extérieure ou toute présence de virus informatiques ne saurait engager la responsabilité de HACTER.

 
Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que pour le bon déroulé de sa commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique.

A cet égard, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant figurant sur les fichiers de HACTER.

Il peut exercer ce droit :

•en écrivant à l’adresse suivante : SAS HACTER 1 rue du Guesclin 44000 NANTES

•en formulant sa demande sur la rubrique « Contact » du Site Internet
 
Article 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. y figurant, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de HACTER

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de HACTER, est interdite et constitutive d’une contrefaçon.

Article 15 - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site, HACTER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.